Recours introduit le 8 avril 2013 – Square/OHMI – Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (SQUARE)

(Affaire T-213/13)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Square, Inc. (San Francisco, États-Unis) (représentant : M. Graf, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (Serres-Castet, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la Première chambre de recours de l’Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 janvier 2013 dans la procédure R 775/2012-1 ;

imposer les frais de la procédure à la défenderesse.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Requérante

Marque communautaire concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale SQUARE pour des produits et services des classes 9, 35 et 38 – marque internationale désignant l’Union européenne n° W 1 032 395

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Marque ou signe objecté : Marque nationale verbale SQUARE-énergie pour des produits et services des classes 31, 35, 36, 38, 41, 42 et 44

Décision de la division d'opposition : L’opposition est accueillie

Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

Moyens invoqués : Violation de l’article 8, paragraphe 1, point b), du Règlement n° 207/2009