Recours introduit le 21 décembre 2012 - Nissan Jidosha / OHMI (CVTC)

(affaire T-572/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Nissan Jidosha KK (Yokohama, Japon) (représentants: B. Brandreth, barrister et D. Cañadas Arcas, lawyer)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours du 6 septembre 2012 (affaire R 2469/2011-1);

condamner la partie défenderesse aux dépens encourus par la partie requérante devant la chambre de recours et le Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque figurative "CVTC" pour des produits dans les classes 7, 9 et 12

Décision de l'examinateur: rejet partiel du renouvellement de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 50 du règlement n° 207/2009 du Conseil

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