Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 avril 2014 –
Golam/OHMI – Derby Cycle Werke (FOCUS extreme)

(affaire T‑568/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative FOCUS extreme – Marque nationale verbale antérieure FOCUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 46)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative FOCUS extreme et marque verbale FOCUS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25, 27, 42, 51)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 30)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 octobre 2012 (affaire R 2327/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Derby Cycle Werke GmbH et Mme Sofia Golam.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Sofia Golam est condamnée aux dépens.