Recours introduit le 23 juillet 2012 - Rocket Dog Brands / OHMI - Julius-K9

K9 PRODUCTS

(Affaire T-338/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Hayward, États-Unis) (représentant: J. Reid, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 21 mai 2012 (R 1961/2011 - 4), en ce qu'elle rejette le recours en ce qui concerne tous les produits de la classe 25 et les produits suivants de la classe 18, à savoir les produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; portefeuilles, porte-monnaie, porte-monnaie non en métaux précieux ; et

condamner la titulaire aux dépens de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : la marque figurative communautaire en noir et blanc " K9 PRODUCTS " enregistrée sous le n° 5966031 pour des produits des classes 18 et 25 notamment

Titulaire de la marque communautaire : l'autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : la partie requérante

Motivation de la demande en nullité : enregistrement de la marque figurative communautaire " K9 " en noir et blanc sous le n° 3933256, pour des produits de la classe 25

Décision de la division d'annulation : annulation partielle de l'enregistrement

Décision de la chambre de recours : annulation de la décision attaquée, dans la mesure où elle a annulé l'enregistrement et rejeté la demande d'annulation dans sa totalité

Moyens invoqués : violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009

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