Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 septembre 2011 – Telefónica O2 Germany/OHMI – Loopia (LOOPIA)
(affaire T-150/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LOOPIA – Marques communautaires verbales antérieures LOOP et LOOPY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 30, 42-44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG et Loopia AB. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1) est annulée. |
2) | | L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG. |
3) | | L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés par Telefónica O2 Germany aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l’OHMI. |
4) | | Loopia AB supportera ses propres dépens. |