Ordonnance du Tribunal du 21 octobre 2013 – Marcuccio/Commission

(Affaire T-226/13 P)¹

(« Pourvoi – Fonction publique – Rejet du recours en première instance comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Envoi d’un courrier relatif à l’exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique au représentant du requérant dans le pourvoi introduit contre cet arrêt – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé »)

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Autre partie à la procédure : Commission européenne (représentants : C. Berardis-Kayser et G. Gattinara, agents)

Objet

Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 6 février 2013, Marcuccio/Commission (F-67/12, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.

Dispositif

Le pourvoi est rejeté.

M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.

M. Marcuccio est condamné à rembourser au Tribunal la somme de 2 000 euros au titre de l’article 90 de son règlement de procédure.

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¹     JO C 171 du 15.6.2013.