Arrêt du Tribunal du 15 juin 2011 - Graf-Syteco/OHMI - Teco Electric & Machinery (SYTECO)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale SYTECO - Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d'enregistrement "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Graf-Syteco GmbH & Co. KG (Tuningen, Allemagne) (représentant : T. Kieser, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Teco Electric & Machinery Co. Ltd (Taipei, Taiwan)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 février 2010 (affaire R 230/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Teco Electric & Machinery Co. Ltd et Graf-Syteco GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Graf-Syteco GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 195 du 17.7.2010.