Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 – JA/Parlement
(Affaire T-156/20)1
(« Fonction publique – Agents temporaires – Groupe politique – Licenciement – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Droit d’être entendu – Égalité de traitement – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Responsabilité »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : JA (représentants : T. Bontinck et A. Guillerme, avocats)
Partie défenderesse : Parlement européen (représentants : I. Lázaro Betancor et N. Scafarto, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du Parlement du 4 juillet 2019 de mettre fin au contrat d’agent temporaire du requérant et, d’autre part, à la réparation du préjudice moral que le requérant aurait prétendument subi du fait de cette décision.
Dispositif
Le recours est rejeté.
JA est condamné aux dépens.
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1 JO C 201 du 15.6.2020.