Arrêt du Tribunal de première instance du 17 octobre 2006 - Hammarplast/OHMI - Steninge Slott (STENINGE SLOTT)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale STENINGE SLOTT - Marque verbale antérieure STENINGE KERAMIK - Risque de confusion ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Hammarplast AB (Tingsryd, Suède) (représentant: R. Almaraz Palmero, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Steninge Slott AB (Märast, Suède) (représentant: M. Björkenfeldt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2004 (affaire R 394/2003-2), concernant l'opposition introduite par le titulaire de la marque nationale STENINGE KERAMIK à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire STENINGE SLOTT.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La partie requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 57 du 5.3.2005