Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 3 juillet 2003

dans l'affaire T-249/03 R, Y contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Fonctionnaire - Article 105, paragraphe 2, du règlement de procédure)

(Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-249/03 R, Y, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Me S. Papanikolaou, avocat, contre Commission des Communautés européennes, ayant pour objet une demande de sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 18 juin 2003 mettant fin à l'affectation du requérant à la délégation de cette institution à Nairobi (Kenya) avec effet au 15 juillet 2003, le Président du Tribunal a rendu le 3 juillet 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Il est sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 18 juin 2003 mettant fin à l'affectation du requérant à la délégation de cette institution à Nairobi (Kenya) avec effet au 15 juillet 2003, jusqu'au moment où il sera mis fin à la présente procédure de référé.

2)Les dépens sont réservés.

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