Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2008 – Adobe/OHMI (FLEX)(affaire T-158/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale FLEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 45, 47-48, 56-57)

Objet

Recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 avril 2006 (affaire R 1430/2005-2) concernant l’enregistrement de la marque communautaire FLEX n° 3 795 011.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Adobe Systems Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale FLEX pour des produits et services des classes 9, 38 et 42 – demande n° 3795011
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet partiel du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Adobe Systems Inc. est condamnée aux dépens.