Communication au journal officiel
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
du 3 juillet 2003
dans l'affaire T-122/01, Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1 (Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)
(Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-122/01, Best Buy Concepts Inc., établie à Eden Prairie, Minnesota (États-Unis), représentée par Me S. Rojahn, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2001 (affaire R 44/2000-3) concernant une demande d'enregistrement d'une marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY comme marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 3 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - J.O. C 227 du 11.8.01