Recours introduit le 25 août 2008 - Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli / OHMI (Forme d'une clochette avec un ruban rouge)
(affaire T-346/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Chokoladefabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: R. Lange, E. Schalast et G. Hild, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 juin 2008 (procédure de recours R 943/2007-4),
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle, représentant une clochette avec un ruban rouge, pour des produits relevant de la classe 30 (demande d'enregistrement n° 4 770 831)
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94
1, dans la mesure où la marque proposée à l'enregistrement présente le caractère distinctif requis et ne se heurte à aucun impératif de disponibilité.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).