Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 - Zipcar/OHMI - Canary Islands Car (ZIPCAR)

(Affaire T-36/07)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ZIPCAR - Marque nationale verbale antérieure CICAR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante: Zipcar, Inc. (Cambridge, Massachusetts, États-Unis) (représentants : M. Elmslie, solicitor, et N. Saunders, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Canary Islands Car, SL (San Bartolome, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 30 novembre 2006 (affaire R 122/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Canary Islands Car, SL et Zipcar, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Zipcar, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 82 du 14.4.2007.