Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2012 - Wesergold Getränkeindustrie/OHMI - Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)
(Affaire T-278/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD - Marques nationales, internationale et communautaire verbales antérieures WESERGOLD, Wesergold et WeserGold - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Caractère distinctif des marques antérieures "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants : P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : A. Marx et M. Schaeffer, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG.
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1) est annulée.
2) L'OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.
3) Lidl Stiftung & Co. KG supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 221 du 14.8.2010.