Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 avril 2013 – Hultafors Group/OHMI – Società Italiana Calzature (Snickers)

(affaire T‑537/11)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Snickers – Marque nationale verbale antérieure KICKERS – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Snickers et marque verbale KICKERS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27, 38, 47, 52, 54-56)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2011 (affaire R 2519/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre la Società Italiana Calzature SpA et Hultafors Group AB.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Hultafors Group AB est condamnée aux dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et la Società Italiana Calzature SpA au cours de la procédure devant le Tribunal, et aux dépens exposés par la Società Italiana Calzature SpA aux fins de la procédure devant la chambre de recours.