Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 20 juillet 2006 - Globe/Commission

(affaire T-114/06 R)

(" Marchés publics - Procédure d'appel d'offres communautaire - Procédure de référé - Fumus boni juris - Urgence ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Globe SA (Zandhoven, Belgique) (représentant: A. Abate, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: M. Wilderspin et G. Boudot, agents)

Objet

Sursis à l'exécution de la décision de la Commission par laquelle celle-ci a rejeté l'offre de la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de fournitures destinées à certains pays d'Asie centrale (EuropeAid/122078/C/S/Multi).

Dispositif

Il est sursis à l'exécution de la décision de la Commission d'attribuer le marché à IGN France international dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de fournitures destinées à certains pays d'Asie centrale (EuropeAid/122078/C/S/Multi), ainsi qu'à l'exécution du contrat conclu par la Commission avec IGN France international, jusqu'à ce que le Tribunal ait statué sur le recours au principal.

Les dépens sont réservés.

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