Recours introduit le 28 août 2023 – AC Marca Brands/EUIPO – Teb Barcelona (saniteb +)

(Affaire T-530/23)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : AC Marca Brands, SL (Madrid, Espagne) (représentants : D. Pellisé Urquiza et J. C. Quero Navarro, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Teb Barcelona SCCL (Barcelone, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque figurative de l’Union européenne saniteb + – Demande d’enregistrement no 18 388 452

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2023 dans l’affaire R 2172/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et/ou TEB Barcelona SCCL aux dépens exposés dans la présente procédure, la procédure d’opposition et la procédure de recours devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphes 1 et 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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