Arrêt du Tribunal du 16 mai 2011 - Atlas Transport/OHMI - Atlas Air (ATLAS)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ATLAS - Marque Benelux figurative antérieure atlasair - Exigences de forme - Dépôt d'un mémoire exposant les motifs du recours - Suspension de la procédure administrative - Article 59 du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 60 du règlement (CE) n° 207/2009] - Règle 20, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Atlas Air, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : initialement R. Dissmann, puis R. Dissmann et J. Guhn, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 janvier 2008 (affaire R 1023/2007-1), relative à une procédure de nullité entre Atlas Air, Inc. et Atlas Transport GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Atlas Transport GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et d'Atlas Air, Inc.
____________1 - JO C 158 du 21.6.2008.