Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 - Marcuccio/Commission
(" Fonction publique - Sécurité sociale - Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse : Commission des Communautés européennes (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Notamment, d'une part, demande d'annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant la prise en charge à 100 % de certains frais médicaux encourus et, d'autre part, demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en faveur du requérant de la somme de 89,56 euros à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux ou à titre d'indemnisation d'un préjudice.
Dispositif
Le recours est rejeté comme irrecevable.
Chacune des parties supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 235 du 6.10.2007 (anciennement affaire F-84/06)