Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 - Marcuccio/Commission

(Affaire T-143/08)¹

(" Fonction publique - Sécurité sociale - Rejet de la demande visant le remboursement à 100 % de certains frais médicaux du requérant ")

Langue de procédure : l'italien

Parties

Partie requérante : Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant : G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse : Commission des Communautés européennes (représentants : J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet

Notamment, demande d'annulation des décisions du bureau liquidateur du régime commun d'assurance maladie des Communautés européennes refusant, d'une part, de prendre en charge à 100 % certains frais médicaux encourus par le requérant et, d'autre part, de rembourser les frais d'une visite médicale conformément aux règles applicables aux consultations des sommités médicales, ainsi qu'une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement de certains montants des frais médicaux.

Dispositif

Le recours est rejeté comme irrecevable.

Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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¹ - JO C 223 du 22.9.2007 (anciennement affaire F-20/07)