SEQ CHAPTER \h \r 1
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 - Alber/OHMI (Poignée)
(Affaire T-391/07)
[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Poignée - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) - Principe de l'examen d'office des faits - Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Alfons Alber (Verano, Italie) (représentant: S. Schneller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 16 août 2007 (affaire R 361/2007-4) ainsi que contre la décision de l'examinateur de l'OHMI du 16 janvier 2007 dans cette même affaire, pour autant qu'elle rejette la demande de marque communautaire n° 4396727 pour certains produits visés par celle-ci.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Alfons Alber est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 315 du 22.12.2007.