Pourvoi formé le 11 octobre 2007 par Michael Alexander Speiser contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 septembre 2007 dans l'affaire F-146/00, Speiser/Parlement

(Affaire T-390/07 P)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie demanderesse: Michael Alexander Speiser (Ixelles, Belgique) (représentant: F. Theumer, avocat)

Autre partie à la procédure:Parlement européen.

Conclusions de la partie demanderesse au pourvoi

annuler dans leur intégralité les points 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance du Tribunal;

annuler le point 3 de l'ordonnance du Tribunal, uniquement dans la mesure où elle ne fait pas supporter à la partie adverse la totalité des dépens exposés par le requérant.

Moyens et principaux arguments

Le pourvoi est dirigé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 octobre 2007 dans l'affaire F-146/06, Speiser/Parlement, par laquelle le recours de l'actuel demandeur au pourvoi a été considéré comme manifestement irrecevable.

À l'appui de son pourvoi, le demandeur fait tout d'abord valoir que les moyens de preuve produits par les deux parties, pertinents aux fins de la décision à rendre, ont été appréciés de manière contradictoire et/ou de manière insuffisante en droit. En outre, le demandeur au pourvoi fait grief de ce que le Tribunal de la fonction publique n'a pas fait application, pour l'ensemble de sa décision, du principe de bonne foi ainsi que du principe de bonne administration. Enfin, le demandeur au pourvoi soutient que le Tribunal de la fonction publique s'est écarté, dans l'ordonnance attaquée, de sa jurisprudence dans l'arrêt du 28 juin 2006 dans l'affaire F-101/05, Grünheid/Commission.

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