Recours introduit le 17 avril 2008 - Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS)

(affaire T-145/08)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Atlas Air Inc. (New York, États-unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 janvier 2008 (recours n° R 1023/2007-1);

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale "ATLAS" pour des produits et des services des classes 9, 36 et 39 (marque communautaire n° 2 970 788).

Titulaire de la marque communautaire: la requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Atlas Air Inc.

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: notamment la marque figurative "ATLASAiR" enregistrée au Benelux pour des produits de la classe 39 (n° 555 184)

Décision de la division d'annulation: annulation partielle de la marque communautaire pour des services de la classe 39.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours introduit par la requérante pour irrecevabilité.

Moyens invoqués: violation de l'article 59, troisième phrase, du règlement (CE) n° 40/94 ¹, car la motivation du recours doit remplir des conditions bien précises et qu'une motivation implicite n'aurait pas dû été considérée comme suffisante. En outre, violation analogue des dispositions combinées de l'article 61 du règlement n° 40/94 et de la règle 20, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 2868/95 ², car la procédure devant l'OHMI aurait impérativement dû être suspendue.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).

² - Règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1).