Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 27 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par la Henkel KGaA.

    (Affaire T-393/02)

    Langue de procédure: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 27 décembre 2002 d'un recours formé par la Henkel KGaA, Düsseldorf (Allemagne) représentée par Me. Chr. Osterrieth, avocat et ayant élue domicile à Luxembourg.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

(annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 octobre 2002 dans l'affaire R 313/2001-4, concernant la demande d'enregistrement de la marque communautaire nº 1162395;

(condamner l'Office aux dépens.

Motifs et principaux arguments

Marque communautaire demandée: Marque tridimensionnelle sous forme d'un flacon ayant la tête en bas, blanc et transparent - Nº de la demande 1162395

Produits ou services: Produits des classes 3 et 20 (notamment des savons, détergents, décolorants, produits de nettoyage et d'entretien et les récipients en matière plastique servant à contenir les produits liquides, sous forme de gel ou de pâte)

Décision attaquée devant

la chambre de recours:Refus de l'enregistrement par l'examinateur

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués:( La marque serait caractérisée par un grand nombre de particularités et aurait un pouvoir distinctif.

- La chambre de recours a omis la géométrie caractéristique de la marque

- La marque bénéficie d'une protection dans plusieurs Etats membres.

____________