Recours introduit le 19 mars 2012 - ActionSportGames / OHMI - FN Herstal (SCAR)

(Affaire T-122/12)

Langue de dépôt du recours: le danois

Parties

Partie requérante: ActionSportGames A/S (Humlebæk, Danemark) (représentant: W. Rebernik, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: FN Herstal SA (Herstal, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par le défendeur le 12 janvier 2012 dans l'affaire R 2096/2010-1 ;

confirmer la décision rendue par la division d'opposition le 24 septembre 2010 (affaire B 1 344 904) ;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: ActionSportGames A/S

Marque communautaire concernée: la marque verbale " SCAR " pour des produits de la classe 28 - demande de marque communautaire n° 5 750 054

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: FN Herstal SA

Marque ou signe invoqué: la marque verbale " SCAR " belge non enregistrée pour des produits des classes 13 et 28

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi de l'affaire à celle-ci

Moyens invoqués: la requérante fait valoir qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné que les produits en cause sont fondamentalement différents, les produits de FN Herstal étant de véritables armes à usage militaire, tandis que les produits de la requérante sont des répliques d'armes et des jouets conçus pour le sport et le jeu.

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