Recours introduit le 22 février 2024 – Kokito I Punt/EUIPO – Fédération française de football (Représentation d’un coq)
(Affaire T-104/24)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Kokito I Punt, SL (Gandia, Espagne) (représentants : J. Gallego Jiménez, E. Sanz Valls, P. Bauzá Martínez et Y. Hernández Viñes, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Fédération française de football (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un coq) – Demande d’enregistrement no 18 469 266
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2023 dans l’affaire R 901/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ;
condamner l’EUIPO et la partie intervenante, le cas échéant, à supporter leurs propres dépens et ceux exposés par la partie requérante.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
____________