Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 25 septembre 2023 – ZCC Europe/Hauptzollamt Düsseldorf
(Affaire C-591-23, ZCC Europe)
Langue de procédure : l’allemand
Juridiction de renvoi
Finanzgericht Düsseldorf
Parties à la procédure au principal
Partie requérante : ZCC Europe GmbH
Partie défenderesse : Hauptzollamt Düsseldorf
Question préjudicielle
Le règlement d’exécution (UE) 2021/910 1 est-il valide ?
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1 Règlement d’exécution (UE) 2021/910 de la Commission, du 31 mai 2021, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO 2021, L 199, p. 4).