Arrêt du Tribunal du 20 janvier 2015 – Aic/OHMI – ACV Manufacturing (Inserts d’échangeur de chaleur)

(Affaire T-616/13)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un insert d’échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]Langue de procédure : l’a

n ou modèle communautaire enregi

stré rep

résentant un insert d’échangeur de chaleur – Motif de nullité – Absence de visibilité de la pièce d

’un produit complexe – Article 4, paragraphe 2, et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 »]Lan

dure de nullité entre ACV Manufacturing et Aic S.A.DispositifLe recours est rejeté.Aic S.A. est condamné

e aux

dépens.