Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2015 – I Castellani/OHMI – Chomarat (Représentation d’un cercle)
(Affaire T-137/14)1
[«Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque figurative représentant un cercle – Usage sérieux de la marque – Importance de l’usage ? Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Droits de la défense – Article 75 du règlement nº 207/2009»]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : I Castellani Srl (Meldola, Italie) (représentants : M. Caramelli, F. Boscariol de Roberto, I. Gatto et D. Martucci, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Rajh et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Compagnie Chomarat (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2013 (affaire R 1001/2012-2), relative à une procédure de déchéance entre la Compagnie Chomarat et I Castellani Srl.
Dispositif
Le recours est rejeté.
I Castellani Srl est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 135 du 5.5.2014.