Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 9 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par "Almdudler-Limonade" A. & S. Klein.

(Affaire T-12/04)

Langue de procédure: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par "Almdudler-Limonade" A. & S. Klein, Vienne. Le requérante est représentée par Me G. Schönherr, avocat.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    statuer sur l'affaire et réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 5 novembre 2003, R 490/2003-2, de sorte que la demande de marque communautaire n° 2 193 753 soit admise;

-    à titre subsidiaire, annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 5 novembre 2003, R 490/2003-2 et renvoyer l'affaire à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur pour qu'elle fasse à nouveau l'objet d'un examen et d'une décision;

-    condamner l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur à verser les dépens de la présente procédure et de la procédure de recours à notre représentant, dans les 14 jours.

Moyens et principaux arguments:

Marque communautaire

demandée:    Marque tridimensionnelle ayant la forme d'une bouteille de limonade - Demande n° 2 193 753.

Produits ou services:    Produits de la classe 32 (limonade à base d'herbes).

Décision attaquée devant la

chambre de recours:    Refus de l'enregistrement par l'examinateur.

Décision de la chambre de

recours:    Rejet du recours.

Moyens:    - Le caractère distinctif de la marque demandée est supérieur au degré minimal de caractère distinctif requis.

- Le public concerné est en mesure de distinguer le produit désigné par cette forme d'emballage de ceux ayant une autre provenance commerciale.

- En raison du contenu de la bouteille, le caractère distinctif est encore plus élevé.

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