ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
5 juin 2008 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-11/04,
Georges Martins, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis, S. Orlandi, A. Coolen et E. Marchal, avocats,
partie requérante,
contre
Commission des Communautés européennes, représentée initialement par Mmes C. Berardis-Kayser, L. Lozano Palacios et M. H. Krämer, puis par Mme Berardis-Kayser et M. Krämer, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission du 14 avril 2003, portant révision et fixation du classement de la partie requérante.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 avril 2008, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel la Commission supportera les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 mai 2008, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-11/04 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie défenderesse supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.
Fait à Luxembourg, le 5 juin 2008.