Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 – Ludwig Schokolade/OHMI – Immergut (TrinkFix)
(Affaire T-105/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TrinkFix – Marques nationale et communautaire verbales antérieures Drinkfit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG (Bergisch Gladbach, Allemagne) (représentants : S. Fischer et A. Brodkorb, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Immergut GmbH & Co. KG (Elsdorf, Allemagne) (représentants : G. Schoenen, V. Töbelmann et S. Frenz, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 34/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Immergut GmbH & Co. KG et Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Ludwig Schokolade GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 108 du 13.4.2013.