Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – GRE/EUIPO (Mark1)
(Affaire T-32/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mark1 – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH (Kloster Lehnin, Allemagne) (représentants : I. Memmler et S. Schulz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2014 (affaire R 647/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif Mark1 comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
Le recours est rejeté.
GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
____________1 JO C 89 du 16.3.2015.