Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 - Amen Corner/OHMI - Comercio Electrónico Ojal (SEVE TROPHY)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SEVE TROPHY - Marques communautaires figuratives antérieures Seve Ballesteros Trophy et SEVE TROPHY - Motifs relatifs de refus - Absence de similitude des produits et des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Absence de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 (devenu article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Amen Corner, SA (Madrid, Espagne) (représentants : J. A. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Comercio Electrónico Ojal, SL (Madrid)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 mars 2009 (affaire R 462/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Amen Corner, SA et Comercio Electrónico Ojal, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Amen Corner, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.