Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 14 octobre 2003

dans l'affaire T-174/02, Micole Wieme contre Commission des Communautés européennes¹

(Fonctionnaires - Avis de vacance - Évaluation des mérites des candidats - Erreur manifeste d'appréciation - Détournement de pouvoir)

    (Langue de procédure: le français)

Dans l'affaire T-174/02, Micole Wieme, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représentée par Me É. Boigelot, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: M. J. Currall, Mme H. Tserepa-Lacombe et M. D. Waelbroeck), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission du 13 juillet 2001 portant rejet de la candidature de la requérante au poste de chef de l'unité "Affaires juridiques et contrôle de l'application des dispositions communautaires" de la direction "Affaires générales" de la direction générale "Fiscalité et union douanière", le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J.D. Cooke, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.

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¹ - J.O. C 180 du 27.7.02