Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2011 - Nike International/OHMI (DYNAMIC SUPPORT)

(Affaire T-512/10)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC SUPPORT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Nike International Ltd (Beaverton, Oregon, États-Unis) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 août 2010 (affaire R 640/2010-4), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal DYNAMIC SUPPORT comme marque communautaire

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Nike International Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 346 du 18.12.2010.