Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 avril 2011 – Gruber/OHMI (Run the globe)

(affaire T-12/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Run the globe – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 20, 24-27)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 novembre 2008 (affaire R 1779/2007­‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Run the globe comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Alexander Gruber
Marque communautaire concernée :	Marque verbale Run the globe pour des services de la classe 41 – demande d’enregistrement n° 5154521
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Alexander Gruber est condamné aux dépens.