Arrêt du Tribunal du 15 mars 2016 – Nezi/OHMI – Etam (E)

(Affaire T-645/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative E – Marque communautaire figurative antérieure E – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : le grec

Parties

Partie requérante : Evcharis Nezi (Mykonos, Grèce) (représentant : A. Salkitzoglou, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Geroulakos et D. Botis, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Etam SAS (Clichy, France) (représentants : G. Barbaut et A. Champanhet, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 octobre 2013 (affaire R 329/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Etam SAS et Mme Evcharis Nezi.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Le recours incident est rejeté.

Mme Evcharis Nezi et Etam SAS sont condamnées à supporter chacune, pour moitié, les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), ainsi qu’à supporter chacune leurs propres dépens.

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¹     JO C 61 du 1.3.2014.