Recours introduit le 26 mars 2013 – Continental Wind Partners/ OHMI – Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS)
(Affaire T-185/13)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Continental Wind Partners LLC (Wilmington, États-Unis d’Amérique) (représentant: O. Bischof, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Continental Reifen Deutschland GmbH (Hanovre, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 10 janvier 2013 dans l'affaire R 2204/2011-2;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Continental Wind Partners
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant les éléments verbaux « CONTINENTAL WIND PARTNERS », pour des produits et des services des classes 7, 9, 11, 35, 36, 37, 39 et 40 – demande de marque communautaire n° 8 445 561
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Continental Reifen Deutschland
Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque figurative contenant l'élément verbal « Continental »
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009