Arrêt du Tribunal du 8 mai 2024 – Sta Grupa/EUIPO – Axis (VAPIX)

(Affaire T-207/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale VAPIX – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sta Grupa AS (Riga, Lettonie) (représentant : I. Stankeviča, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Axis AB (Lund, Suède) (représentant : J. Norderyd, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 février 2023 (affaire R 1098/2022-5).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Sta Grupa AS est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par Axis AB.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 216 du 19.6.2023.