Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2011 – Vuitton Malletier/OHMI – Friis Group International (Représentation d’un dispositif de verrouillage)
(affaire T-237/10)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Défaut d'acquisition du caractère distinctif par l'usage (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b), et 3, et 52, § 1, a), et 2) (cf. points 22, 43, 46, 68, 70, 73, 75, 79, 81-82, 99-101)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1), relative à une procédure de nullité entre Friis Group International Aps et Louis Vuitton Malletier. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 février 2010 (affaire R 1590/2008‑1) est annulée en ce qu’elle a déclaré nulle la marque communautaire numéro 3 693 116 pour les « bijoux, y compris anneaux, porte-clefs, boucles et boucles d’oreilles, boutons de manchettes, bracelets, breloques, broches, colliers, épingles de cravates, parures, médaillons; horlogerie et instruments et appareils chronométriques, y compris montres, boîtiers de montres, réveille-matin; casse-noix en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué, chandeliers en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué » de la classe 14 et les produits « cuir et imitations du cuir » et « parapluies » de la classe 18. |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | Louis Vuitton Malletier, Friis Group International ApS et l’OHMI supporteront chacun leurs propres dépens exposés au cours de la procédure devant le Tribunal. |