Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 25 novembre 2010 – Vidieffe/OHMI – Ellis International Group (GOTHA)

(affaire T-169/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale GOTHA – Marque communautaire figurative antérieure gotcha – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes - Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 35)

2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 58)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Vidieffe Srl
Marque communautaire concernée :	Marque verbale GOTHA pour des produits des classes 18 et 25 – demande n° 3665957
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Perry Ellis International Group Holdings, Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque communautaire figurative gotcha (n° 2896199) pour des produits des classes 3, 18 et 25
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition dans son intégralité
Décision de la chambre de recours :	Accueil partiel du recours

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008‑1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les « produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans d’autres classes) ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche » compris dans la classe 18 et, d’autre part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl.