Arrêt du Tribunal (première chambre) du 6 juin 2013 – Interroll/OHMI (Inspired by efficiency)

(affaire T‑126/12)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Inspired by efficiency – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 18, 19)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Caractère distinctif – Application de critères d’appréciation spécifiques – Inadmissibilité [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 20, 21)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques constituées de slogans publicitaires – Formule promotionnelle à caractère élogieux [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 22-25)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque verbale Inspired by efficiency [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 27, 30, 39-43, 45)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2012 (affaire R 1280/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Inspired by efficiency comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Interroll Holding AG est condamnée aux dépens.