Recours introduit le 28 juillet 2023 – Daimler Truck/EUIPO (CERTIFIED)

(Affaire T-436/23)

Langue de la procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Daimler Truck AG (Leinfelden-Echterdingen, Allemagne) (représentant : P. Kohl, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal « CERTIFIED » – Demande d’enregistrement no 1 648 641

Décision attaquée : Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2023 dans l’affaire R 2533/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et enjoindre à l’EUIPO de procéder à l’enregistrement désignant l’Union européenne de la marque litigieuse ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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