Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2021 – Cara Therapeutics/EUIPO – Gebro Holding (KORSUVA)
(Affaire T-584/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KORSUVA – Marque nationale verbale antérieure AROSUVA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Cara Therapeutics, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : J. Day, solicitor, et T. de Haan, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : J. Ivanauskas et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Gebro Holding GmbH (Fieberbrunn, Autriche) (représentant : M. Konzett, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juillet 2020 (affaire R 2450/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Gebro Holding et Cara Therapeutics.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Cara Therapeutic, Inc. est condamnée aux dépens.
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1 JO C 390 du 16.11.2020.