Communication au journal officiel
Recours introduit le 26 février 2002 contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne par Finchimica SpA et I.Pi.Ci. - Industria Prodotti Chimici SpA.
(Affaire T-46/02)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 février 2002 d'un recours dirigé contre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne et formé par Finchimica SpA et I.Pi.Ci. - Industria Prodotti Chimici SpA, représentées par Mes Koen Van Maldegem et Claudio Mereu du cabinet McKenna & Cuneo LLP, Bruxelles (Belgique).
Les parties requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:
(annuler partiellement la décision n( 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE
1, de manière à écarter la trifluraline de cet acte;
(condamner les parties défenderesses aux dépens.
Moyens et principaux arguments:
Les requérantes demandent l'annulation partielle de la décision n( 2455/2001/CE qui inclut la substance active trifluraline, utilisée dans les produits phytopharmaceutiques des requérantes, dans la liste des substances prioritaires qui seront soumises à restriction dans l'Union européenne dans la mesure où elles comportent des "émissions, rejets et pertes" directs ou indirects dans l'environnement aquatique durant l'usage agricole normal.
Les moyens et arguments sont analogues à ceux invoqués dans l'affaire T-45/02 (DOW AgroSciences e.a./Parlement et Conseil
2).