Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 - Arcandor/OHMI - dm drogerie markt (S-HE)
(Affaire T-391/06)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale S-HE - Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG (Essen, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, W. Renck et T. Dolde, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: dm drogerie markt GmbH (Wals, Autriche) (représentants: N. Dick et M. Dyck, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 septembre 2006 (affaire R 301/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Karstadt Quelle AG et dm drogerie markt GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG, est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 42 du 24.2.2007.