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Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2015 – BSH/OHMI – Arçelik (AquaPerfect)
(Affaire T-123/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale AquaPerfect – Marque verbale communautaire antérieure waterPerfect – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arçelik AS (Istanbul, Turquie) (représentant : A. Franke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş.DispositifLa décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
e : Office
de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Arçelik AS (Istanbul, Turquie) (représentant : A. Franke, avocat)ObjetRecours form
é contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş.DispositifLa décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 décembre 2013 (affaire R 314/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH et Arçelik A.Ş. est annulée.L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par BSH Bosch und Siemens Hausgeräte.Arçelik supportera ses propres dépens.