Arrêt du Tribunal du 10 juin 2010 - Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT)
[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale ATLAS TRANSPORT - Usage sérieux de la marque - Article 15 et article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Atlas Transport GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: U. Hildebrandt, K. Schmidt-Hern et B. Weichhaus, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: G. Schneider et S. Schäffner, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Alfred Hartmann (Leer, Allemagne) (représentant: C. Drews, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4), relative à une procédure de déchéance entre Alfred Hartmann et Atlas Transport GmbH.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2008 (affaire R 1858/2007-4) est annulée.
L'OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Atlas Transport GmbH.
Alfred Hartmann supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 32 du 7.2.2009.